CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 842 résultats pour « Ah-Fa »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404505_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat, avant occupation temporaire, des parcelles cadastrées AA 99, sur la commune de Frans et AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par ordonnance du 22 février 2021, la présidente du tribunal a, au dispositif de l'ordonnance susvisée du 8 février 2021, complété l'article 4 par les mots " de Mme AH AB ", et l'article 8 par les mots

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02575_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° DEL2017110 du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Dourdan a autorisé la vente des parcelles cadastrées AH

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490914.20240417

Admin. suprême

17 avril 2024

17 avril 2024

AF, qui a obtenu 828 voix et 42,24 % des suffrages exprimés et un siège de conseiller municipal à la liste conduite par Mme AH qui a obtenu 224 voix et 11,43 % des suffrages exprimés.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60598

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[XB] [PM], domicilié [Adresse 4], 18°/ à Mme [GP] [AU] [FW] épouse [LG] [AH], domiciliée [Adresse 41], 19°/ à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90741

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[AH] [AV], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [AV], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8091d1fb03057d9a4e70

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 329 Rôle N° RG 21/03134 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBCA [U] [G] [UY] [V] [GX] [ZV] [VG] [T] [ST] [K] [AH

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300900_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

décision implicite du 24 décembre 2022 rejetant leur recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 1er septembre 2022 en tant qu’elle classe les parcelles cadastrées section AH

Source officielle
CA

Chambre 1-9

600fec080f10c44443a42e86

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

ce même acte notarié de prêt, la SA LYONNAISE DE BANQUE a pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble dont les époux [M] sont propriétaires à [Localité 6] cadastré section AH

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005756_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Saint-Gilles-Croix-de-Vie a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, et à titre subsidiaire en tant que ce plan grève d'une servitude d'espace boisé classé la parcelle cadastrée section AH

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00068_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe en zone AUGc les parcelles cadastrées section AP nos 26, 31, 32, AC n° 116 et AH

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2120728_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

AH, - le ministre de l'intérieur n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300213_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

AH, Mme A, M. AB, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A voir FA : 13.680 € TTC * Acomptes payés : 98.000 € TTC = crédit de 38.008,54 € TTC (pour 38.038,54 € TTC demandés par erreur) Le 21 mai 2023 la société JS BARNUM a relancé la société BRETAGNE STRUCTURES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fe

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

disposition au greffe de la cour, Par décision du 20 février 2003, le Préfet de l'Isère a dit d'utilité publique les biens situés à Saint-Martin d'Hères (38400) au 5 et 9 rue des Glairons cadastrés AH

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d07b8594705dbfcccf7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

indivision à concurrence de la moitié chacun pour le compte de leur communauté respective un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 8] (03) cadastré section AV numéro [Cadastre 2], anciennement numéro AH

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee26983231

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** L'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France procède à l'expropriation de parcelles cadastrées AH

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286263f64f31269862da8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[GW] [BP], Mme [AH] [OJ], Mme [NR] [B], Mme [N] [XO], M. [LA] [S], M. [FJ] [IJ], le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] représenté par son syndic en fonction, Mme [C] [V], M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028569945

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

-AH..., annulé l'élection de M.R..., en qualité de président de la communauté de communes Q...et Monts de France (Seine-et-Marne), et de Mmes T...et AA...ainsi que de MM.W..., I..., C..., K..., X..., AC

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042538256

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

société Prest'Im a déposé une demande de permis de construire pour l'édification, au sein d'un ensemble commercial déjà existant d'une superficie de 1057 m², d'un bâtiment sur les parcelles cadastrées AH

Source officielle

Page 70 sur 393

← PrécédentSuivant →