[V] Me GUILLOU Me [Z] ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de

ALBINGIA, assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 ayant pour avocat plaidant Me Philippe GUESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 substituant Me Jean-Marie GUILLOUX COMPOSITION

SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me GUITARD, avocat INTIMÉS : Monsieur Henri A... ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP GUILLOU

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Générale de manutention portuaire, de la SARL Corlay, avocat des sociétés Sanofi winthrop

2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/09071 APPELANT 1o - Monsieur Pablo X... ... 95100 ARGENTEUIL comparant en personne, assisté de Me Jean-Marie GUILLOUX

DUTTO, demeurant [Adresse 5] représentée et assistée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

: Amélie JACQUOT DEBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du dix Juillet deux mil vingt cinq du tribunal judiciaire de Belfort tenue par Madame Claire GUILLET, siégeant à juge unique,

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Marie MANDEVILLE LE : 25

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.    

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.  

DOSSIER N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 PRESIDENT : Marianne ASSOUS, Vice-Président GREFFIER : Laura GUILLOT

RÔLE GÉNÉRAL [L] [E] épouse [SE] [G] Contre : [P] [E] [H] [E] veuve [WP] [W] [E] [LD] [E] [PJ] [E] épouse [IA] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP GRAMOND KERVERSAU Me Jean-paul GUINOT

mais dans la limite de trois mois, passé lequel délai il sera fait à nouveau droit, déboute la société Europlast de ses demandes de dommages et intérêts, déboute les parties de leurs demandes plus amples

1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Benoît GUILON

du Mans sous le n° 775 652 126, venant aux droits de COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Amélie