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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6706c600f1d01e3c86efc965
9 octobre 2024
9 octobre 2024
X se disant [L] [T] alias [R] [T], né le 01/01/2006 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [X], interprète
Source officielleETRANGERS
6688de94676b73dd81b974be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [J] né le 27 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 juillet 2024 à 21 h 52 par courriel, par Me Anaïs
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68199b4345063c42e32538f6
29 avril 2025
29 avril 2025
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [D] [W], né le 10 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ba0214f9bf6ab14da
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812ddbef2c34dd1b8ee7
31 mai 2017
31 mai 2017
composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60340726543965b6c66c4696
15 février 2017
15 février 2017
de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sophie REY, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs
Source officielle11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403935_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu'il a exercé contre la décision du 1er juillet 2024 lui retirant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302593_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A conteste la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 28 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303295_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A conteste la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 6 juin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300629_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relatif à l'octroi de la prime de transition
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400529_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A conteste la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire concernant le versement de la prime
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401052_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la directrice de l'agence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311432_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a décidé de procéder au retrait de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105861_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, régularisée le 14 juin 2021, M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247041
25 juillet 2008
25 juillet 2008
, sous le n° 313710, la requête, enregistrée le 26 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87872
17 novembre 2005
17 novembre 2005
d'un contrat de transport international par route pour avoir été successivement exécuté par route (LILLE-ROISSY), puis air (ROISSY-GENÈVE) puis par route (GENÈVE-LAUSANNE), la prescription étant alors annale
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee4867f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.»
Source officielle8ème chambre
DTA_2303102_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme D A B, représentée par Me Anaïs Lachèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 mars 2023 par lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe7
2 février 2016
2 février 2016
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officiellePage 70 sur 312