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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300358_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Vienne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400975_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A a sollicité, auprès de la préfecture de la Vienne, le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200327_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la taxe foncière pour l'année 2020 : 2.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2007351_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'Agence de services et de paiement a refusé d'attribuer un chèque-énergie pour l'année 2020 à M. B pour le logement qu'il occupe à Vienne.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071373
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La CPAM de la Haute-Vienne sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a6
17 septembre 2007
17 septembre 2007
La MUTUALITÉ de la HAUTE-VIENNE a conclu au débouté de M.Y... et a réclamé une somme de 3 000 euros sur le fondement du texte précité.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007713170
17 octobre 1986
17 octobre 1986
Armand X..., demeurant ... à Chanteloup-les-Vignes 78570 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande
Source officielleREFERES 1ère Section
66901e03af84b0bef080cbe5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
taille de diverses parcelles de vignes, notamment une parcelle de jeunes vignes plantées en 2017/2018 censées entrer en production en septembre 2020 ; que cependant, au lieu de mandronner cette parcelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02544
15 décembre 2010
15 décembre 2010
2006 puis du 1er décembre 2006 au 28 février 2007, motivés par un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, le premier du fait des vendanges, le second du fait de la remise en état de la vigne
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6583
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Georges C..., demeurant Saint-Sorlin, à Vienne (Isère), 7°) de M. Georges E..., demeurant ..., 8°) de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02911_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le préfet de la Vienne a produit un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401722_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Vienne du 8 avril 2024 est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb
30 janvier 2008
30 janvier 2008
IMMOBILIERE DE L'AIGLON 19 Avenue Valioud 69110 STE FOY LES LYON représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Anne PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE substitué par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402356_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Anne-Catherine Viens, avocate de M.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6c4
22 août 1994
22 août 1994
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, ainsi que des pièces de procédure, que dans la nuit du 6 au 7 novembre 1982, un incendie a détruit la discothèque exploitée à Sainte-Anne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01541_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de mettre à la charge du centre hospitalier de Vienne une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201034_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'arrêté du 4 avril 2022 a été signé, pour le préfet de la Vienne, par Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, qui a reçu délégation du préfet, par un arrêté du 7 mars 2022
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00851
20 novembre 2019
20 novembre 2019
, avec reconduction possible à la fin du mois de juin de chaque année ; que le 14 novembre 2012, la société Wine 4 Trade a accepté de signer un contrat relatif à deux manifestations, qui ont été annulées
Source officielleDROIT COMMUN
67f59467bbf04ef7857c3612
7 avril 2025
7 avril 2025
Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER
Source officielle2ème chambre
DTA_2500505_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B sur le fondement des stipulations précitées, le préfet de la Haute-Vienne a relevé que l'intéressé n'établit pas sa résidence habituelle en France de manière probante au cours des dix dernières années
Source officiellePage 70 sur 667