2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries

2023, Mme [T] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 4 mai 2023.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., qui établit résider habituellement en France depuis mars 2020, soit depuis cinq années à la date de la décision attaquée, s’est mariée le 21 juillet 2018

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, et Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, et Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de l'Ange gardien, Post-Cure Psychiatrique, dont le siège est 77260

La société CBI INDUSTRIE a effectué les livraisons entre le 16 mai et le 30 octobre 2002 et émis plusieurs factures correspondantes entre mars 2002 et octobre 2002, dont deux sont restées impayées en date

mai 2013, les contrats ne mentionnent ni la durée de travail convenue ni la répartition du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

DOSSIER N 14/2 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALA c/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES LIMOGES, le 11 Mars 2014 Madame Martine

Mme A... a présenté une note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2026.

A est entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2018. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller