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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110488
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Z... aux Emirats Arabes Unis, mais n'établit pas l'intention de ce dernier de s'y fixer, alors que par ailleurs deux enfants d'I...
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb115
2 juin 1994
2 juin 1994
octobre 1989 et le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 ) de la société Saudi Oger Limited, entreprise générale de bâtiment, dont le siège est à Riyad (Arabie
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007810586
22 juillet 1992
22 juillet 1992
X..., annulé l'arrêté du 30 janvier 1986 du préfet de la Haute-Loire déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un terrain de football à Araules ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJAF section 4 cab 4
660c4d261ff97dabd6b86183
2 avril 2024
2 avril 2024
JAF section 4 cab 4 N° RG 24/33114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ICX N° MINUTE 8 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [T] [D] [Adresse 8] EMIRATS ARABES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200409
22 mars 2018
22 mars 2018
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe ; que, par délibération du 14
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200420
22 mars 2018
22 mars 2018
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe et documents et écritures ; que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200546
12 avril 2018
12 avril 2018
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprète en langue arabe et interprète en langue anglaise ; que par délibération
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200558
11 avril 2019
11 avril 2019
T... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe ; que, par décision du 7 novembre 2018,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201269
28 septembre 2017
28 septembre 2017
(Émirats arabes unis), exerçant sous l'enseigne Alphamed Group, société de droit des Emirats Arabes unis, contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201097
23 juin 2016
23 juin 2016
à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme U... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique interprétariat, en langues arabes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200959
2 juin 2016
2 juin 2016
I... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe et arabe littéraire (H.01.02.01
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200599
7 avril 2016
7 avril 2016
Sur le grief : Attendu que Mme [J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501903_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à la commune d’Araules concernant l’entretien d’une buse située en aval de sa propriété.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200817
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[T] [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.03.02) et « traduction en langue arabe »
Source officielleRétention Administrative
6364bb42e405357f749ea8c4
31 octobre 2022
31 octobre 2022
né le 27 octobre 1988 et de nationalité palestinienne Comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office, et de Mme [H] [D] interprète en arabe
Source officielleRétention Administrative
63465915c024d1adffef7496
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Je parle arabe et comprends un peu le français. Ce n'est pas moi qui ai écrit. Non je n'ai jamais dit ça. J'ai uniquement signé la feuille, je n'ai parlé à personne.
Source officielleRétention Administrative
63465916c024d1adffef74a4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Je parle arabe et comprends un peu le français. Ce n'est pas moi qui ai écrit. Non je n'ai jamais dit ça. J'ai uniquement signé la feuille, je n'ai parlé à personne.
Source officielleRétention Administrative
643e35c683146e04f531ec36
16 avril 2023
16 avril 2023
[X] [S] a fait l'objet d'un placement en garde à vue au mois de février 2023 au cours de laquelle il a été assisté d'un interprète en langue arabe.
Source officielleRETENTIONS
661e14d80f653b0008df2b09
14 avril 2024
14 avril 2024
Le 10 février 2024, il a été procédé à son audition en présence d'un interprète en langue arabe. M.
Source officielleRETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b032
3 juillet 2023
3 juillet 2023
retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec le concours de Monsieur [F] [J], interprète en langue arabe
Source officiellePage 70 sur 1334