F par an pour 1973 et 1974, excédait de 15 000 F pour chacune de ces mêmes années celle qui pouvait raisonnablement être prise en compte ; que, compte tenu de ces éléments, le solde inexpliqué des balances

Ms Nina Ciobanu and Ms Nina Tarutin were represented before the Court by Mr Andrei Balan and Mr Anatolii Tarutin, respectively.

A N° RG 19/04657 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGYN Décision déférée à la Cour : 26 Juillet 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [R] [E] 6 Allée Matisse 37510 BALLAN

The Court points out its finding in Balan v. Moldova (dec.) (no.   44746/08) that the above-mentioned remedy was available and that there was no reason to doubt its efficiency.

Romania (no. 63945/00) The applicants, Eugene Weissman and Mariana Balan, Rosa   Brener Veisman, Liana Alberta Veisman de Neuberger and Karin   Weissman Humbert, are Romanian nationals who were

Balan, avocat à Chişinău. Le gouvernement moldave («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. L. Apostol, du ministère de la Justice. 3.

d'eau chaude et des autres matériels hormis la pompe à chaleur en elle-même ni ne précise le volume en litres du ballon d'eau chaude et qu'il ne contient pas de mention relative à la date de livraison

D... de leurs interrogations sur certains vols qu'ils avaient effectués vers la Belgique, compte tenu notamment des circonstances d'embarquement et de déchargement des nombreux bagages d'un voyageur seul

En s'appuyant sur les données et conclusions publiées en janvier 2023 par l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan

l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu, notamment, de sa vulnérabilité extrême, de son profil " occidentalisé " et de ce que la province de Baghlan

C, ressortissant afghan né le 14 avril 1991 à Baghlan (Afghanistan), est selon ses déclarations entré en France en janvier 2018.

d'exploitation à partir d'éléments extra-comptables non étayés de pièces justificatives ; " aux motifs que, détaché auprès de la SPS, par la société " Expertisa ", dirigée par X... pour vérifier la balance

. ; "aux motifs que, "au moment de son arrestation, France X... étant en possession de deux bagages qu'elle a conservés avec elle jusqu'à 21 heures 15, sans que ceux-ci fassent l'objet d'une fouille

intégralement financé par la souscription d'un crédit «Domofinance» remboursable par 144 mensualités de 190,54 euros, soit un coût total de 27 437,75 euros ; que le second portait sur la pose d'un ballon

complets finalisés de 2016 à 2020 ; - tous les éléments comptables relatifs à la SCCV Vue Mer pour les exercices de 2016 à 2020, à savoir : les bilans et comptes de résultats ; les plaquettes ; les balances

Il conteste la demande reconventionnelle de la société La Gazette du Mantois, affirmant qu’il ne s’agit pas d’une procédure bâillon et qu’il a engagé une procédure en référé et au fond pour mette un terme

#Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure - Bananes - Organisation commune des marchés - GATT - Effet direct - Article 234, premier alinéa, du traité CE (devenu, après modification, article

#Pourvoi - Organisation commune des marchés - Bananes - Importations des Etats ACP et des pays tiers - Demande de certificats d'importation - Mesures transitoires - Règlement (CEE) nº 404/93 - Principe