, n'ayant pas été retranscrite sur le registre des titres de la société Bastide du Cours, elle est non seulement inopposable à la société Bastide du Cours, mais aussi à elle-même, ceci alors que les ayants

d'environ 1 900 m², dit bassin de la Baie des Naufragés, entouré d'une plage délimitée par un enclos, sur lequel se trouvait une mention indiquant « baignade non surveillée ».

épilepsie, qui peut avoir des causes diverses et être provoquée par un traumatisme crânien ; que, d'autre part, la conclusion des experts excluant tout lien entre l'épilepsie et le retard psychomoteur, baptisé

parties ; que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société Atse contestait le décompte des commissions restant dues établi par M. de X... notamment en faisant valoir que ce dernier se basait

Dans le cadre de son mandat de gestion, le Syndic Coprogest a ouvert, dès sa désignation, un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires Les Bastides de l'Abbaye dans les livres de la

X... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société du Bois de la Bastide du désistement de son pourvoi ; Condamne la société du Bois de la Bastide

DECIDE : Article 1er : La société Enedis est condamnée à verser la SCI Histoires de Bastide la somme de 5 000 euros.

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DU 27 DECEMBRE 1966, L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF) A COMMANDE A BASTIDE

La commune de Gordes fait valoir que la créance dont se prévaut la SCCV la Bastide des Cistes est sérieusement contestable dès lors qu'elle est prescrite. 4.

Compte tenu du défaut de remboursement des mensualités par la SARL Bastide Restauration , par assignation en date du 23 juin 2010, la banque fait citer la SARL Bastide Restauration et monsieur [F] [O]

de la Selarl du Dôme, dont il était représentant légal, dans les locaux et avec le matériel appartenant à la Scm du Dôme, dont il était associé ; que la Selarl du Dôme était liée à la Sa Clinique la bastide

Par suite, il y a lieu d'accueillir l'exception de prescription quadriennale opposée par l'EHPAD de la Bastide. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I... D..., Mme E...

C / Syndicat des Copropriétaires LA BASTIDE NEUVE Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Kergonan BP. 99, Brest (Finistère), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte, la SCI La bastide du Jas Neuf ayant par ailleurs accepté ce désistement le 23 décembre 2025. 3.

Cette somme sera versée pour moitié à la SCI Histoires de Bastide et pour moitié au budget de l’Etat.

LA BASTIDE NEUVE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en matière