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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2106008_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102276_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

litige n'était plus meublé au 1er janvier 2020, date du fait générateur de l'imposition, en expliquant que ce dernier a été antérieurement vidé de ses meubles suite au transfert de son siège social à Bandol

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007896422

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007902404

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des douanes et droits indirects, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861670

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION DE LA VILLE DE PARIS - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863395

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Meyer X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du maire de la commune de Sainte-Maxime, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839817

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838637

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839019

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573266

Admin. suprême

27 février 2008

27 février 2008

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008123327

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858833

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c0610

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b323fd6229a4e58a3a25

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Sylvie ANTHOUARD Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952211

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'UNION MARITIME DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, de la SCP Coutard, Mayer, avocat

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007956668

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007935354

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007937277

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la commune de Saint-Louis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007938741

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903885

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO et de Me Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-CapFerrat, - les conclusions de

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