Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Ziani-Cherif, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Cherif

Représentée par Me Adeline CHERIFF de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE à Monsieur Logan Z... né le [...] à ARGENTAN Chez Mr et Mme C... [...]

ainsi confirmé le jugement qui avait rejeté le recours de Madame Larem X... tendant à ce qu'il lui soit accordé la gratuité du rachat des cotisations d'assurance vieillesse de son défunt mari, Monsieur Chérif

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER ENTREPOT LUCARD VIGIER, exerçant sur l'enseigne "SUPER ENTREPOT CORCORDE", dont le siège social est route de la Charité

A, rue de la Charité, 28/ M.

Chérif X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société TPHR, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

pouvoir de surveillance et de contrôle ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel était en droit de décider que la jeune Sandrine X... serait accueillie à temps complet à l'institut médico-pédagogique "La Charité

xa0; », créée au XVI e siècle sous le droit de l’Empire ottoman, prévoyaient que les revenus de celle-ci (essentiellement d’origine immobilière) seraient utilisés pour un certain nombre d’œuvres de charité

06088 23 S0147 du 6 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé le changement d'usage d'un local d'habitation en meublé touristique, dans un immeuble sis au 27 avenue des Fleurs, Le Chéret

A, Mariama B Ba, Ramatoulaye Mansour Ba et Chérif Mouhamad Moustapha Bela Ba. Dans ces conditions, les conclusions de Mme C et M.

Cherif

Localité 3] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au Barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail

PROP'VERT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des

qualité audit siège [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

Chez [6] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christophe CHATRIOT