En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Novembre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

DOSSIER N° : RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK25 AFFAIRE : [G] [Y] [B] [V] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

SAS [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] “IVS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate au Barreau du MANS RG 20/01545 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4OR RG 23/02406 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3WX ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Michèle BELLET

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [T], [W] [Z] divorcée [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente

statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : Société [3] [Localité 6] C/ [5] DEMANDERESSE Société [3] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédérique BELLET

fixé la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1992 dans le département de Saône-et-Loire ; 2°) annule l'arrêté précité du 28 novembre 1991 en tant qu'il n'a inscrit sur cette liste ni la belette

cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Gros Pin", route de Bellet

B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

2°) d’ordonner avant-dire droit une expertise en vue de déterminer les fautes commises par l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) dans le cadre de sa prise en charge à l’hôpital Antoine Béclère

Rassemblement des opposants à la chasse (R.O.C.), annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne du 30 novembre 1988 en tant qu'il a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette

C un permis de construire pour l'extension de son habitation située 482 chemin de la Belette, cadastrée C 763, d'une surface de 49 m² ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Merckeghem la somme

--BERNET, à Mme Hélène B... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Berset, représentant la commune de Bren. Considérant ce qui suit : 1.