Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308342_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308413_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308665_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406693_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient qu’elle a besoin d’un logement de type T4 compte tenu du handicap de son fils aîné et des besoins de son fils cadet.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408347_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300472_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602994_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, quatre et six ans et demi ; les deux aînés sont scolarisés et la décision va rompre l’équilibre et la continuité pédagogique dont ils ont besoin ainsi que les soins nécessaires au développement du cadet
Source officielleCharges de copropriété
668839ed342d338c20d314ed
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DAIGREMONT, S.A [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSES S.C.I.
Source officielle8ème chambre
6716ad1bb098d256e100aff7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : ATRIUM GESTION 4 rue d’Argenson 75008 PARIS représentée par Maître Hervé CASSEL
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303041_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Si le requérant souligne également que leur fils cadet est né et scolarisé sur le territoire français, il est seulement âgé de 11 ans à la date de la décision attaquée et pourra suivre ses parents hors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC002583510
28 janvier 2020
28 janvier 2020
It also relied on statements of cadets and senior officers, and those of A.P.’s parents and school friends.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le cadet est de nationalité française, par décret de naturalisation du 3 août 2021, et occupe un emploi de cuisinier depuis le 22 juin 2020 sous contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c2
18 mars 2003
18 mars 2003
recherchés ; que le troisième document dénommé France 1992-1996 stratégie de communication commandait d'arrêter les campagnes de cigarettes pour se concentrer sur les activités de licences logo montres Camel
Source officielle4ème chambre
DTA_2212926_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
S'il vit avec son épouse et ses enfants l'un né en Algérie en 2009 et les deux autres nés sur le territoire français en 2016 et 2021 et que l'aîné est inscrit en classe de 5ème et la cadette en cours préparatoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2005842_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin 2020 et 19 avril 2021, Mme C B, représentée par la SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme) Cabinet Cassel
Source officielle5ème chambre
DTA_1701551_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'affectation à la CADES : 14.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tendant à la condamnation de la SCCV [Adresse 6] à réaliser les travaux suivants, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : mise en place d'une douche à l'italienne à la place d'une douche carrelée
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5932d
11 février 1980
11 février 1980
LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GIORGI EN ACQUERANT, LE 24 SEPTEMBRE 1969, LES PARTS DE LA SOCIETE CADES
Source officielleciv3
61372467cd5801467741535a
30 mars 2005
30 mars 2005
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sofigère aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Sofigère à payer à la SCI Edith Cavell
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007687701
29 juin 1979
29 juin 1979
NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE DELUT EN DATE DU 20 JUILLET 1974 ; ANNULATION DU JUGEMENT, EN TANT QU'IL A REJETE LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE MME CADET
Source officiellePage 70 sur 444