Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège, représenté par l'AAAPI Larrouy-Castera et Cadiou, agissant par Me Cadiou

Par des mémoires enregistrés les 10 février et 18 juillet 2022, la communauté d'agglomération de Carcassonne représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CPM, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Nexity

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes et du Fonds commun de titrisation Cedrus, de la SCP

Gabriel C, né le 20 juin 2021 et scolarisé en petite section au sein de l'école maternelle publique René-Guy Cadou à Tinténiac (35190), s'est vu attribuer, par décision de la commission des droits et de

B, - et les observations de Me Cadoux, substituant Me Abbal, représentant l'office public de l'habitat Valdevy. Une note en délibéré présentée par Me Beguin pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - et les observations de Me Cadoux, substituant Me Messaoud, représentant Mme F.

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Bâtot, représentant Mme A ; - et les observations de Me Cadoux, représentant la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B C épouse F, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Cadoux substituant Me Vibourel représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sevin, demeurant avenue Raymond Sommers, 31480 Cadours, 57 / de M. D. Soriano, demeurant 16, chemin de la Gravette, 31170 Tournefeuille, 58 / de M. D.

Bouleau, - les observations de Me Cadoux représentant l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - les observations de Mme B... et Mme A... représentant la préfecture du Val-de-Marne

C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer, dans le délai d'un mois

commune conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi du 6 août 2019 dans un délai de quarante jours à compter de la notification de la présente ordonnance ; - et les observations de Me Cadoux

Camguilhem, rapporteur public, - les observations de Me Shebavok, pour Mme B, non-présente, - et les observations de Me Cadoux, représentant la commune de Sarcelles.

A, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

7 novembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Liger, substituant Me Darmon, représentant Mme A, et de Me Cadoux