, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-22.006 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Canailles

le maintien d'une maîtrise du cheval par un tiers malgré l'usage qui en est fait par son cavalier, et tenant, par exemple, au faible niveau équestre du cavalier débutant prenant une leçon, ou à l'absence

[Z] [A] travaillait sept jours sur sept à l'hôtel Cavalière «'[Adresse 5]'». En effet, lors de mes nombreuses patrouilles de nuit, M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [T] [N], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [W] [U], et les conclusions de M.

- SELARL BRICCA & CAVALIER Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 26 NOVEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL.

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 139 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 37140/97 CANALI

25 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1351) Saisine de la cour : 21 mai 2024 APPELANT Mme [S] [N], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI

CHEVALIER DÉFENDERESSE : Mme [X], [Y], [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

B A, représenté par Me Cavelier, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B..., représentée par Maître Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de constater l'abrogation

[X] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2]

Constatant sur le terminal de France Port 2000 au Havre l'intrusion de deux personnes ayant manoeuvré un cavalier de manutention, les services de la sécurité portuaire ont requis une patrouille de la brigade

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Sébastien CAVALLO

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme C assistée de Mme D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.