Décision du 09/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/11910 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/13837 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Décision du 25/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 23/00939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Décision du 25/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 23/00608 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller

. 97414 ENTRE DEUX Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Marie Patricia Margaret Z... épouse X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde

3] - représenté(e) par Maître LAMY [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/10/2025 à Me LAMY Clotilde

référence dossier N° RG 21/00246) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [G] [D] née le 27 Février 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Clotilde

Christophe, mandataire liquidateur de la Société JUBLYM No3 rue Papangue 97490 STE CLOTILDE CLOTURE LE : 4 septembre 2006 Non comparant Et en présence de: Monsieur le Procureur GENERAL DE LA

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

SYNDICAT CGT OCP REPARTITION NANTES pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clara HERACLES substituant à l'audience Me Clotilde

L'INCIDENT - APPELANT Monsieur [Y] [V] né le 06 mars 1948 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Morgane Kukulski, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Clotilde

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Clotilde

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Localité 14], [Localité 13] (TUNISIE) selon l'extrait d'acte de naissance [à [Localité 12] (Libye) selon l'acte de mariage] ; de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Clotilde