rejeter sa demande de reconnaissance de la qualité de salariée de la bénéficiaire en emploi direct, alors « que la prestation de compensation du handicap peut être affectée à des charges liées à un besoin

appels de phares ; qu'elle s'est rabattue sur la voie centrale pour le laisser passer ; mais que le véhicule l'a alors doublée et s'est rabattu devant elle en freinant, l'obligeant pour éviter une collision

50 km/h ; qu'au moment de l'accident, Casim X... circulait à la vitesse comprise entre 70 et 80 km/h, c'est-à-dire à une vitesse supérieure à celle autorisée en agglomération, étant observé que la collision

R..., la société R... et la compagnie Nemarf assurances dans une instance engagée par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône à la suite d'une collision en chaîne survenue sur l'autoroute Paris-Lyon

X..., ayant été blessé à la suite d'une collision survenue entre le scooter conduit par Mlle Y...

1 du code pénal et de l'article 593, alinéa 1er, du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une collision

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 1990), que, sur une route, une collision s'est produite entre un camion semi-remorque appartenant à la société Marco Daniélou

CPAM de Metz ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 2 mai 1989) et les productions, que, sur un passage à niveau non gardé, une collision

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2016), qu'à la suite d'une collision

X..., qui pilotait une motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec un véhicule conduit par Mme D..., assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel (l'assureur) ; qu'après expertise,

Zurich Insurance PLC et Torus Insurance AG, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Armement bigouden, propriétaire d'un chalutier entré en collision

388 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ne peuvent prononcer de condamnations qu'à l'égard des infractions dont ils sont saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision

publication, aux accidents ayant donné lieu à une action en justice introduite avant cette publication ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur l'aire située devant des entrepôts, une collision

Z... ayant péri dans une collision survenue entre son automobile et celle de M.

Y..., qui circulait en sens inverse puis est entrée en collision avec le fourgon de la société Ercab, conduit par M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et R. 6 du Code de la route ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

Silva et Manuel Y..., qui se trouvaient à bord d'un véhicule prêté, assuré par la compagnie Axa Assurances (Axa), ont trouvé la mort dans une collision survenue avec l'automobile appartenant à Mme Lydie

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue entre le véhicule conduit par Mme Z... et celui de M.

financière et économique, 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-25.948), le 5 mars 2013, par temps de grand vent, le voilier Waka, amarré à un corps-mort dans la baie du Lazaret, a dérivé et est entré en collision

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 janvier 2020), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque, appartenant à M. [N] et manoeuvrée par M.