. ; que l'activité commerciale consiste en la vente au détail d'articles divers : habillement, décoration, vaisselle, ménage, cadeaux, petits meubles, confiserie, jarrets, livres, quincaillerie etc...

en accidents médicaux mentionnée à l'article L. 1142-10 ou une des listes instituées par l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ou, à titre exceptionnel, en dehors

G..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres. L’association Cappenvironnement, M. S..., M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant M. N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné

social est [Adresse 1], République Populaire de Chine, agissant par l'intermédiaire de sa succursale de [Localité 1] située [Adresse 2] - RCS B 322284696 Partie demanderesse : assistée du CABINET NORTON ROSE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023. La rapporteure, O.

Localité 5] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Amélie HERPIN Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER

[Adresse 18] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle DESCAMPS

qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de [Localité 8] avocat constitué, substitué par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE

siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE

ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 modifié, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 2°/ qu'en toute hypothèse, par ordonnance de roulement

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort Diamant Uptown. Considérant ce qui suit : 1.

née le [...] à LA ROCHELLE [...] [...] Mme AO... H... née le [...] à MADRID (ESPAGNE) [...] [...] Mme CP... CS...

TRANSTERRASSEMENT CENTRE SA, société immatriculée au RCS LA ROCHELLE sous le numéro 388 054 694, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité

au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société par actions simplifiée Watt and Sea, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle

(06) et la réponse de ce dernier, que cette réponse de la poste mentionne non seulement que Marco X...reçoit des correspondances au ...au Rouret (06650) en son nom propre et pour MGR SEC Sécurities et

(06) et la réponse de ce dernier, que cette réponse de la poste mentionne non seulement que Marco X... reçoit des correspondances au... au Rouret (06650) en son nom propre et pour MGR SEC Sécurities et

N° RG 25/01718 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement