Corniche des Anges a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le maire de Nice a constaté la péremption du permis de construire valant permis de démolir

L'article 1er du décret du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration

hangar et de la dalle béton, en ce compris la purge des fondations ; 2°) d'enjoindre à la société Béton Vicat de procéder à la réalisation d'un diagnostic environnemental du sous-sol de la dalle à démolir

Par un arrêté du 7 juin 2022, le maire de Sorgues a délivré le permis de construire, valant permis de démolir, ainsi sollicité.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé G.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, signé P. C...

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, G. C...

Arnaud Blusseau, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, A. Blusseau Le président, J.-F.

DESMOULIÈRES La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DESMOULIÈRES La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

DESMOULIÈRES La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, G. A SignéLa présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, G. D SignéLa présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G. B SignéLe président, J-P.

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. La rapporteure, signé M.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, G. C SignéLa présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller ; Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, Signé A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G. Raimbault SignéLe président, J-P.

En ce qui concerne la nécessité de disposer d'un permis de démolir : 16.

X... de démolir un corps de bâtiment ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.