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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50486
18 juin 2026
18 juin 2026
[X] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50486 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleciv3
61372495cd58014677416b07
7 février 2006
7 février 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2006 la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e68
27 septembre 2005
27 septembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 avril 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00946
28 mai 2015
28 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 mars 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301170
29 octobre 2015
29 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01600
9 octobre 2013
9 octobre 2013
joint les pourvois n° N 12-16.665 et Y 12-16.905 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 septembre 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01729
23 octobre 2013
23 octobre 2013
la connexité, joint les pourvois n° B 12-21.991, C 12-21.992, X 12-22.102 et Y 12-22.103 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 3 septembre 2013, la SCP Fabiani
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00770
9 juillet 2013
9 juillet 2013
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2013, la SCP Fabiani
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00850
24 septembre 2013
24 septembre 2013
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2013 la SCP Fabiani
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301355
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00208
30 janvier 2008
30 janvier 2008
février 2007 par le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris (contentieux des élections professionnelles) ; Attendu que par acte du 12 décembre 2007 déposé au greffe, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
61372450cd5801467741479b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Pierre X... s'est pourvu en cassation le 18 avril 1997 contre un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Bastia au profit de l'Association de vacances PTT, de la SCP Poggi-Fabiani et des
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f62
8 juin 2004
8 juin 2004
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile, 37, alinéa 2, et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez ; Ainsi fait
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415db3
15 février 2006
15 février 2006
a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 novembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
6137241ecd58014677412858
9 mars 2004
9 mars 2004
X... s'est pourvu en cassation le 19 mars 2002 contre un arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 26 novembre 2001 ; Attendu que, par lettre du 17 octobre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50428
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 21-23.707 Demandeur(s) : la société AB Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50453
9 juin 2022
9 juin 2022
[E] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Credipar Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50453 ORDONNANCE DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50581
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50581
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50607
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : S 21-25.445 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50348
23 mars 2023
23 mars 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'association Béthanie Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50348 ORDONNANCE
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