Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M. Michel C..., demeurant ..., 5 / Mme Jacqueline E... épouse G..., demeurant ..., 6 / M.

le siège est ..., (adresse postale : La Poste, CP A 601, 92777 Boulogne-Billancourt Cedex, 2°/ la Direction départementale de la Poste de la Haute-Loire, dont le siège est 78 bis, avenue maréchal Foch

la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence du Domaine de Puységur, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Foch

A..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société SAIHB et de la société SEPGHB, demeurant Les Vignes, avenue Foch, 83990 Saint-Tropez, en cassation

Y..., 5 / de Mme Michèle Z..., demeurant "Les Vignes", avenue Foch, 83990 Saint-Tropez, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

d'Eau, 59400 Cambrai, 26 / de la Société des Eaux d'Epernay, dont le siège est 2, avenue du Vercors, 51318 Epernay Cedex 1025, 27 / de la Société des Eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch

opposé est dénué de motivation et porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de travailler, le contrat de travail à durée indéterminée qu'il a conclu avec le restaurant " Tonton Foch

75001, 5, avenue Général Sarrail 75016, 216, boulevard Raspail 75014, 7, square Dunois 75013, 75, rue du Javelot 75013, 13, rue de javel 75015, 51, rue Bichat 75010, 10, rue de Bassano 75016, 50, avenue Foch

00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame FOUCHER-GROS

MANHES, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente de chambre M.

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAMBERT Copie exécutoire délivrée à : Me FOUCHÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04873 -

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] (Belgique) Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.

A B, représenté par Me Foucher, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société TRE architecteurs, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société