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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6710aa5ebe64d7e51024506e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Georges GAIDON, Président de chambre, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6707702581e733ee26982ec5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Georges GAIDON, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66fe356791b69e88a370fd65

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cb9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque : J094, substitué par Me Romain COURBON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emily GALLION

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b20dbfc4cf860008dff4fb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

NIMES 22 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6538b3e67ffc2c8318ee0085

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

23 octobre 2023 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6538b3e67ffc2c8318ee0089

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

NIMES 23 octobre 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2311602_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il indique que l'intéressé a été contrôlé le 10 juillet 2023 à 9h45 sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon et que des vérifications prévues à l'article R. 235-5 du code de la route

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982550

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Tout d'abord, si les requérantes soutiennent que le contingent annuel de 11 327,78 HAP attribué à la distillerie " le Galion " de rhum de sucrerie, située à la Martinique, serait surestimé au regard de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162678c12fe6a3e85a6c906

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thibaud D'ALÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 PARTIES INTERVENANTES : Madame [P] [U] Les hauts du Gabron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ad7

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

demeurant ... 62990 LOISON SUR CREQUOISE représenté par Me Danièl LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de chambreMonsieur GAIDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e676

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

représenté par Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON, Conseiller Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403030_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils ont alors été hébergés par l'association ALC à compter du 9 mars 2023 à Saint-Laurent-du-Var, 923, route des Vespins, hôtel Gabian, chambre n°19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD001896602

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

As this compensation remained unpaid for three months, the applicant instituted proceedings in the Donetsk Garrison Military Court against the Donetsk Regional Military Registration Department ( Донецкий

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112362

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

On 22 June 2006 the applicant received a letter from the Military Prosecutor of the Petropavlovsk-Kamchatskiy Garrison, informing him that on 17 May 2004 a decision was taken to close the inquiry into

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0720JUD001549219

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

On 24/07/2020 the Military Garrison Court in Samara dismissed the applicant’s appeal against the last refusal to open a criminal case.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe6498a54057d102db6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DBVM-V-B7E-KLM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cécile GABION

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC

62c7c980cb8dca058e3e78b1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le bâtiment dénommé 'le Gabizos', grand chalet collectif d'une surface d'environ 140 m² au sol à deux étages, a été construit en 1991-1992.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958ab5afe5adfff28a42

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile GABION

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b7dcdc6046d47a16b35

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

septembre 2024 APPELANTE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile GABION

Source officielle

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