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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
« VisionAir » ont été fabriqués avec moins de clinker que la gamme classique.
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, il n'en demeure pas mois que l'acte de constitution du gage-espèces, tout en rappelant que la décision d'octroi de ligne de crédit n° 88052 prévoit un gage-espèces de 45 000 euros, stipule : - en
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68e9
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Robert Y..., demeurant Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), 6°/ Mme X...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06090_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Bouleau, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Concessions Gares France à le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212439_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 4 octobre 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203908_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Gallée, représentant le GAEC Gallée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154057
10 juin 2011
10 juin 2011
ferroviaire française exploitera toute la section comprise entre la gare française des Forges-d'Abel et la gare internationale de Canfranc.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110721
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Y... soutient que le contrat de gage contenant une reconnaissance de dette, il n'y avait plus, à la date de sa conclusion, de différend relatif à l'existence et à l'étendue de la dette et que les litiges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304321_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur les parcelles cadastrées section AC n° 42, 45, 376, 815, 817 et 819 au lieudit La Gare et 5019 avenue de la Gare à Cheval-Blanc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210287_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aéroport, à hauteur de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdf
4 mars 1999
4 mars 1999
assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE GARE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616359e31416be03751aa564
10 juin 2010
10 juin 2010
sauf à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement, -que le droit français s'applique au contrat de gage, - que la somme objet du prêt personnel s'est compensée avec le montant versé
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e7
4 mars 1999
4 mars 1999
Le 14 mars 1997 le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE a déclaré en liquidation judiciaire la SCI DU CENTRE GARE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01134
1 décembre 2009
1 décembre 2009
que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que la caisse de crédit mutuel d'Ajaccio fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le gage
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625666
16 mai 1990
16 mai 1990
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée AGENCE IMMOBILIERE DES GARES, société en liquidation amiable
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503926_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Armance Bocognano, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2b4
3 avril 1973
3 avril 1973
CHAMBRE, EN DATE DU 16 MAI 1972, QUI L'A CONDAMNEE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1500 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE POUR DETOURNEMENT D'OBJETS REMIS EN GAGE
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecd91
13 janvier 1987
13 janvier 1987
Le Galles, affilié à l'ALP depuis 1970, d'abord en qualité de directeur salarié de la société Carter off Shore, emploi qu'il a cessé d'exercer le 31 décembre 1974, puis, à compter du 1er janvier 1975,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039799805
23 décembre 2019
23 décembre 2019
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Boucherie de la gare est rejetée.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68dd7245548223b2c7ab37fc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur les faits La société SNCF GARES & CONNEXIONS est une société anonyme à capitaux 100 % publics créée le 1er janvier 2020, rattachée au groupe SNCF, et chargée de la gestion des gares voyageurs du réseau
Source officiellePage 70 sur 1291