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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90161
2 février 2023
l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Delamarre et Jehannin ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90721
30 juin 2022
[P] [Z], Mme [F] [L] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90558
30 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro T 23-19.428 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90555
l'instance enregistrée sous le numéro M 23-19.675 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90550
l'instance enregistrée sous le numéro J 23-20.110 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90551
février 2023 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90544
l'instance enregistrée sous le numéro X 23-18.650 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90541
l'instance enregistrée sous le numéro N 23-16.939 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90539
rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90537
l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-19.410 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90559
l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-19.365 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90369
4 avril 2024
l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-14.204 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90376
laquelle la société Seitur agencia de viajes y turismo demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90372
l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.304 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90865
26 septembre 2024
l'instance enregistrée sous le numéro R 23-22.370 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90858
[Z] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 juillet 2023 par la cour d'appel de Nouméa ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90887
l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-22.584 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90862
l'instance enregistrée sous le numéro U 23-21.591 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90861
[D] [S] et la société CG Capital Holdings demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90860
mai 2024 par laquelle la société 3D Systems France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
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