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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90161

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Delamarre et Jehannin ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90721

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[P] [Z], Mme [F] [L] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90558

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro T 23-19.428 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90555

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro M 23-19.675 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90550

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro J 23-20.110 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90551

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

février 2023 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90544

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro X 23-18.650 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90541

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro N 23-16.939 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90539

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90537

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-19.410 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90559

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-19.365 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90369

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-14.204 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90376

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

laquelle la société Seitur agencia de viajes y turismo demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90372

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.304 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90865

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro R 23-22.370 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90858

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[Z] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 juillet 2023 par la cour d'appel de Nouméa ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90887

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-22.584 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90862

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro U 23-21.591 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90861

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[D] [S] et la société CG Capital Holdings demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90860

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

mai 2024 par laquelle la société 3D Systems France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

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