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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-224619
19 avril 2023
19 avril 2023
/15 Daniel Lazarov LAZAROV 02/06/2022 60520/17 Nikolay Vladov SMILENOV 24/03/2022 6580/15 Petar Georgiev PETKOV 07/04/2022 70042/17 Miroslav Petrov ILIEV AND 3 OTHER APPLICATIONS 07/10/2021 7743/10 Grozdan
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61170cdc6046d47e44aa5
1 avril 2026
1 avril 2026
DEMANDERESSE : * SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE [Adresse 1] comparante par Monsieur Thomas GROLLEAU, Président, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - sis [Adresse 2] et en présence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213763_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215021_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B a obtenu satisfaction il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction de la requête ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216114_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Probert, magistrat désigné ; - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant M. A ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206332
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Christian Grolleau, attaché principal de préfecture, pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit
Source officielle9ème chambre
DTA_2107805_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Jimenez, présidente ; - les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104094_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A C, représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôts mis à sa charge en matière d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02576_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Grosman, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre
DTA_2105309_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219101_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Louart, greffière d'audience : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2409739_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornington, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300101_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l’année
Source officielle1re Chambre B
61628539c10e2193c5780985
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a3
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
22 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Ministère Public : Monsieur Thierry RICARD, avocat général, présent uniquement lors des débats ARRÊT Contradictoire Prononcé en audience publique le 20 Novembre 2014 par Monsieur François GROSJEAN
Source officielleRéférés
67f9704e0ea89248182aa4d5
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS, vestiaire : E0740 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officiellePage 70 sur 100