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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92122
6 mars 2015
6 mars 2015
RG N : 14/ 00273 AFFAIRE : Guillaume X... C/ Claude Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fd
13 février 2012
13 février 2012
de 9600 euros en capital payable sous forme de versements mensuels de 100 euros pendant 8 ans -constaté que Claudine Y... est dans l'incapacité de payer une pension alimentaire pour l'enfant majeur Guillaume
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01022b98137c174789276
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AVOCATS - 2206 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [M] [X] [C] [U] épouse [L] née le 25 Janvier 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a5
2 avril 2013
2 avril 2013
Trois enfants sont nés : - Sophie, le 19 novembre 1992, - Caroline, le 17 mars 1994, - Guillaume, le 10 février 1998.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960b8a8cdc6046d47b8a4ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3726cdc6046d471ef1e5
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/04492 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBD N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
696a4963cdc6046d47881e93
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Monsieur [I] [N] DA signifiée à personne le 25 novembre 2025 Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391d4
2 mai 2024
2 mai 2024
BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [F] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me METZ Copie délivrée à : M.
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocat Me HARTER Guillaume Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat
Source officielle1ère chambre section inst
659e496a55379800088473ac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] [E] [N] [W], représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Mme [U] [I] épouse [W], représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Ste Coopérative
Source officielleChambre 2 A
6a210d77cdc6046d470992f1
2 juin 2026
2 juin 2026
[L] [V] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Mme [U] [Q] [P] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94111
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Guillaume Y... Représentant : Me Christian TALANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme X... Annabelle Elizabeth A... épouse B...
Source officiellesoc
61372098cd580146773ec217
26 février 1970
26 février 1970
SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-ETIENNE DE LA COMPAGNIE DES ATELIERS ET FORGES DE LA LOIRE A ETE FORME AU GREFFE DUDIT TRIBUNAL PAR GUILLAUME
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703f6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
RAYMOND, avocat au barreau MONTPELLIER Maître [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume RAYMOND
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE LA SAS TANDEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DE LA SAS ELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleJLD
661d72e5082b40ce99b6ab8c
12 avril 2024
12 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 08 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 10 avril 2024
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007853966
29 juillet 1994
29 juillet 1994
ayant rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 20 décembre 1985 par lequel le préfet de l'Isère a déclaré cessibles les parcelles nécessaires aux ouvrages de la chute hydroélectrique de Saint Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la demande de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 13 septembre 2022 susvisée à Me Guillaume
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101263
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Guillaume X... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait débouté une caution (M.
Source officiellePage 70 sur 1402