Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00968_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 de la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03534_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03219_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E et autres, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant la SARL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Guilbeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Loffre s’est opposé à la déclaration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104261_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sous le n° 2104261, par une requête et des mémoires enregistrés les 12 mai 2021 et 15 mars 2023, la SARL Gas aménagement, représentée par Me Guillemau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503290_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Au cours de cette audience, tenue le 26 mars 2025 à 10h00 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007702683
4 juillet 1986
4 juillet 1986
I..., Y..., LE TIEL, OLLIVE, SAVARY, CARRASCQ, GUILBARD, AEBISCHER, CROELS, à Mme H..., à M. D... et au ministre de l'éducation nationale.
Source officielle2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ARCHIBALD, [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante Maître [N] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU AD FORESTIERE, Demanderesse, représentée par la société d'avocats Cyril GUITTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba2
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS PARTIE INTERVENANTE : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, Mandataires judiciaires, en sa
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e411
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 331, substitué par Me Dominique MONIER, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206722_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A F D, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01969_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représenté par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de faire procéder sans délai à la suppression
Source officielle4ème chambre
DTA_2511895_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2514191_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2517321_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2303892_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2300959_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4ème chambre
DTA_2301395_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 70 sur 160