Hélène veuve X..., demeurant ...

DBX6-W-B7I-ZMIX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [V] C/ [N] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène

Franck CARTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [X] [V] [O] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Hélène

V-B7H-CIKJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PANTIN - RG n° 11-23-0206 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

2] Représentée par Me MESSERLY (avocat au barreau de GRENOBLE) substituant Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

c/ Madame Denise Hélène Y... épouse Z...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène

[Y] à lui verser la somme de 80.000 euros en paiement de la vente de son véhicule Mercedes, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure faite par lettre du 12 avril 2007, - à titre

commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de sa publication La Lettre de l'entreprise culturelle ; 2°) de condamner l'Etat au versement

Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roger, avocat de Mme Marika X..., de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat du PACT de Tarn-et-Garonne, Centre de Rénovation et d'Amélioration

(Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu, le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Ernestine, Hélène A..., née C..., domiciliée ..., et actuellement

Pierre, Georges X..., 2°/ de Mme Geneviève, Hélène X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIMEE : Mme [J] [K] épouse [L] née le 24 Mars 1982 à OULLINS (69) 113 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Hélène

représenté par la SCP RIVES-PODESTA Hélène C...épouse YY... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Dominique YY...

, l'Ensylise, concurrent de notre spécialité Purbac à la Société SOCOPA » ; Considérant que la vente d'Enzylise par M.

Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Hélène

[G] [N] et Mme [I] [N] sera ordonnée et ils seront tenus de verser une indemnité d’occupation d’un montant de 592,53 euros. Cette décision a été signifiée le 13 août 2024.

29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

du 7 mai 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a