Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 119/2024 , 10 pages)

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

C/ ASSOCIATION [11] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie MOULIN Décision déférée à la Cour : Par jugement du Pôle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition. EXPOSE DU LITIGE M.

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabellel WERTER-FILLOIS (TOQUE 8

Mme [V] a ainsi été chargée de structurer les procédures internes au pôle, les matrices et les conventions devant servir au développement du pôle courtage.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00224

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Le stress allant croissant durant le dernier trimestre 2016 ne lui permettra plus de maîtriser l'expression de ses émotions, sauf en clientèle.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle