Jean-Claude F..., pharmacien, demeurant ... ; - la société à responsabilité limitée Pharmacie XK..., ayant pour gérant M.

Claude MM..., domicilié [...]                            , 54°/ à M. Patrick NN..., domicilié [...]                                           , 55°/ à M.

Fabrice, Claude, Daniel né le 16 Février 1964 à CAEN Fils de X... Claude et d'Y...

Jean ZQ..., 95°/ de Mme Claude Anne-Marie BF... épouse ZQ..., demeurant ensemble ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 96°/ de M.

Jean-Michel, - la SARL NOUVELLE DECOSTAFF, - DONNET Jean-Claude Entreprise DONNET, - la SARL DROUET-DES, - DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 66686/09 présentée par Jean-Claude

barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Lise Marie A... épouse B... née le 19 octobre 1941 à ALES 3 rue Basse Saint Jean 49230 MONTFAUCON SUR MOINE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la

barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Lise Marie A... épouse B... née le xxxxxxxxxxxxxxx à ALES 3 rue Basse Saint Jean 49230 MONTFAUCON SUR MOINE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la

[X] de la clause de non concurrence prévue à son contrat de travail. M. [X] a sollicité vainement le versement de la contrepartie financière à sa clause de non-concurrence. Parallèlement, M.

enregistrés les 24 avril et 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SOCIETE CENTRALE D'AGRICULTURE, D'HORTICULTURE ET D'ACCLIMATATION DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

un prêt PRIMO + STANDARD JEUNES AMT IMM n°9839691 d’un montant initial de 145.197,17 euros à rembourser en 288 mois au taux fixe de 1,85 %, aux fins d’achat de leur résidence principale.

N° 2013/521 Rôle N° 13/00977 Société WADUNT ANSTALT C/ DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES AM Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me Jean-louis

du 11 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-07-324 APPELANTE : GRETA (groupement d'établissements publics), organisme de formation d'adultes au Lycée Polyvalent Régional Jean

EXPOSE DU LITIGE : Le 23 juillet 2019, la SARL Haz, qui exerce une activité de restauration rapide sous la dénomination commerciale Allo pizza, a conclu avec la société NBB lease France 1 (NBB lease

Jean-Jacques D..., demeurant Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), ..., 14 / M. Guy A..., demeurant à Othis (Seine-Maritime), ..., 15 / M.

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et six semaines après commandement de payer

Jean François X...