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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

61630e52da3e3d3066036775

Appel

29 février 2012

29 février 2012

1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2012 APPELANT : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN (SIEA) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631c5648f63659ca90a602

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : GAEC FERME DU RONDEAU Ferme du Rondeau [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bcf

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Octobre 2007 APPELANTE : Société DE GESTION DU POINT DU JOUR - SGPJ SARL, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège 72 avenue du Point du Jour 69005 LYON 05 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

du 21 février 2008- N° rôle : 2008f215 N° RG : 08 / 01352 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société SOFISOL SARL 2, chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12b

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

2006j2577 N° RG : 08 / 04260 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KETTON STONE, société de droit anglais 3 North Street-Oadby LEICESTER LE 2 5 AH ANGLETERRE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a451

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

PERONNET SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siége. 14 allée de la Girardiére Zone Industrielle de Molina La Chazotte BP 623 42000 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d401

Appel

9 février 2010

9 février 2010

du 16 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Jeanne Gabrielle Y... veuve Z... ... 69004 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

né le 07 Avril 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 15 Mars 1970 à AKDAGMADENI (TURQUIE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8d

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

née le 14 Novembre 1949 à COTONOU (BENIN) ... 7506 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2011 Date des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa5

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de Me Boris RUY, avocat au barreau de LYON substitué par Me MAZET, avocat SA COFACE SERVICES représentée par ses dirigeants légaux 1 rue de l'Union 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e358

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 14 Juillet 1959 à GAP (05000) ... 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b3

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE : SAS FINANCIERE ACCA représentée par ses dirigeants légaux 246 cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4dc

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

né le 18 décembre 1965 à LYON 3 (RHONE) de nationalité française ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 17 Avril 1940 à CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS (58350) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e988

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : SAS ED représentée par ses dirigeants légaux 120 rue du Général Maleret Joinville 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea68

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 14 Juillet 1961 à NGORO ... 69960 CORBAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Charlotte NIEUVIARTS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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TA

6ème Chambre

DTA_2203995_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la région Occitanie, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant

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TJ

7ème chambre 1ère section

67096c9106866c0645d28470

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DÉFENDERESSE Société ARAGO LABINAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Jugement rendu le 27 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021F01642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory LAFAYE

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