AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61630e52da3e3d3066036775
29 février 2012
29 février 2012
1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2012 APPELANT : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN (SIEA) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
6 mars 2012
NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : GAEC FERME DU RONDEAU Ferme du Rondeau [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Octobre 2007 APPELANTE : Société DE GESTION DU POINT DU JOUR - SGPJ SARL, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège 72 avenue du Point du Jour 69005 LYON 05 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51e
3 juillet 2008
3 juillet 2008
du 21 février 2008- N° rôle : 2008f215 N° RG : 08 / 01352 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société SOFISOL SARL 2, chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12b
20 mai 2009
20 mai 2009
2006j2577 N° RG : 08 / 04260 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KETTON STONE, société de droit anglais 3 North Street-Oadby LEICESTER LE 2 5 AH ANGLETERRE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a451
24 janvier 2008
24 janvier 2008
PERONNET SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siége. 14 allée de la Girardiére Zone Industrielle de Molina La Chazotte BP 623 42000 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d401
9 février 2010
9 février 2010
du 16 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Jeanne Gabrielle Y... veuve Z... ... 69004 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 07 Avril 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 15 Mars 1970 à AKDAGMADENI (TURQUIE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8d
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 14 Novembre 1949 à COTONOU (BENIN) ... 7506 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2011 Date des
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa5
5 avril 2011
5 avril 2011
de Me Boris RUY, avocat au barreau de LYON substitué par Me MAZET, avocat SA COFACE SERVICES représentée par ses dirigeants légaux 1 rue de l'Union 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e358
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 14 Juillet 1959 à GAP (05000) ... 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b3
27 avril 2010
27 avril 2010
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE : SAS FINANCIERE ACCA représentée par ses dirigeants légaux 246 cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4dc
12 octobre 2009
12 octobre 2009
né le 18 décembre 1965 à LYON 3 (RHONE) de nationalité française ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 17 Avril 1940 à CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS (58350) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e988
22 novembre 2011
22 novembre 2011
LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : SAS ED représentée par ses dirigeants légaux 120 rue du Général Maleret Joinville 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 14 Juillet 1961 à NGORO ... 69960 CORBAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Charlotte NIEUVIARTS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203995_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la région Occitanie, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle7ème chambre 1ère section
67096c9106866c0645d28470
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DÉFENDERESSE Société ARAGO LABINAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement rendu le 27 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021F01642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory LAFAYE
Source officiellePage 70 sur 150