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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ea
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Michèle KAIQUE a soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes d'EPERNAY au profit du conseil de prud'hommes de LAON au motif qu'elle est conseiller au conseil de prud'hommes de REIMS.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400229_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Laso, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d721c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 22/05257 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITXG - N° registre 1ère instance : 20/00200 Jugement du tribunal judiciaire de Laon
Source officielle1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb099
22 avril 2025
22 avril 2025
l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02545 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZGE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302466_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle la proviseure du lycée Paul Claudel de Laon a décidé de ne pas renouveler son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302468_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la proviseure du lycée Paul Claudel de Laon a décidé de ne pas renouveler son
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
28 mai 2003
/MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2003 RG : 02/04167 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 21 AOUT 2001 PARTIES EN CAUSE :
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
APPELANT devant la Cour d'Appel d'AMIENS d'un jugement rendu le 27 Juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de LAON. DEMANDEUR devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
TRESORIER DE LAON STE ING BELGIQUE A.B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 MARS 2007 RG : 06 / 00592 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 07
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301229
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jacques Y... et Mlle Cécile Y... consentent à régulariser l'acte de cession des parts sociales du GAEC LES TILLEULS, a fait assigner ces derniers devant le Tribunal de grande instance de LAON auquel il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310361
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ce qu'il avait ordonné la mainlevée de l'opposition faite le 1er août 2016 à l'encontre de la SARL ACC par la société Comangle sur le prix de cession du fonds de commerce entre les mains de la SARL Laon
Source officielleServ. contentieux social
6786b2f7df5b5c7d10ca43f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6786b2ffdf5b5c7d10ca4589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6786b303df5b5c7d10ca45e8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
68e88b6e3ea43407b9fbb407
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
68ee8ffd22996ce54481b913
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
68debddf6af9fd1f80947fd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
68debde56af9fd1f809480b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
69d99198cdc6046d47d38815
9 avril 2026
9 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] Laissons les frais et dépens à la charge du demandeur.
Source officielleChambre 2/section 2
67743e77ff1db94e0238b709
4 avril 2024
4 avril 2024
Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
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