Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de Madame [C] [W] [R] [F].

que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu'il a obtenu une licence en management de l'université Amiens Picardie

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; -la loi n°91-657 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Kévin G..., domicilié [...]                                         , 10°/ à la société Infrapole Haute-Picardie SNCF, dont le siège est [...]                                  , 11°/ à M.

Représenté par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame U...

°) d'ordonner le sursis à exécution de cette décision ; 3°) °°de condamner le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'Oise à lui payer la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, J.

Picard, président de chambre, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.L'intéressé, de nationalité guinéenne et né en 1980, est entré régulièrement en France

X... a procédé à la réparation au vu d'un devis du garage PICARD AUTOS, approuvé par l'expert.

d'Orléans en date du 14 août 2024 à 12h04 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Andrejewski-Picard

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la Société immobilière picarde

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

soulevés par la société Groupama Paris Val de Loire ne sont pas fondés.

droits de la délégation du personnel du Comité d'Entreprise de la société PROCTER & GAMBLE Syndicat FORCE OUVRIÈRE P & G AMIENS Syndicat CGT P&G AMIENS C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE

nationalité Française née le 09 Septembre 1966 à BRIVE (19100), demeurant ...Haut-Bât. 1- Appt. 4-19190 AUBAZINE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Lyliane PICARD

Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, J.