Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2020), M.

Alain X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marthe X... décédée le 25 août 2003, avait par testament olographe daté du 9 mai 1996

ARRET N° 209 [J] C/ CPAM DE L'OISE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 ********************************************************

Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP GAS E.D.

Richard T..., demeurant ... (Haute-Garonne), 46°/ de Mme Madeleine U..., demeurant ...

A compte tenu de la violation des dispositions claires des articles L. 52-4, L. 52-6 et L. 52-8 du code électoral. Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, M.

Ricard, conseiller rapporteur, M.

2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur MAZIERES et Monsieur RICHARD, Magistrats chargés du rapport.

102, une petite bande de terrain partant de la rue du Tire-Sachot et aboutissant sur la parcelle n° 97 ; que cette bande de terrain ne porte aucun numéro cadastral ; que la commune de Lavoncourt et Richard

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Ricard, avocat de la société Alu Catalan

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. D..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit foncier de France, et l'avis de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le ministre de l'intérieur conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité des conclusions de la requête de M.

[S], * 22 mai 2015, s'agissant de M.

Ricard, aux passifs des sociétés du groupe AML, quand il appartenait pourtant à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 29 mars, 19 mai et 9 juin 2021, M.

Deux ont exclu ce lien (le 15 mai 2012 le CRRMP de la région de [Localité 11] et le 9 mars 2016 le CRRMP de [Localité 12]) et un l'a retenu (le 17 octobre 2014 le CRRMP de [Localité 14]).

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O] [W], et les conclusions de M.