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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9df91ffd67cd894d648
26 juin 2018
A... a été engagé en qualité de conducteur poids-lourd par la société Cylog, filiale du groupe Tala. Le 13 février 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2acca34ad10008581c2b
18 janvier 2024
[Z] [X] a signé plusieurs contrats de mission avec la société Derichebourg Intérim et Recrutement, entreprise de travail temporaire, à compter du 16 mars 2016 en qualité de chauffeur poids lourds.
CHAMBRE SOCIALE B
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2 octobre 2020
Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars
Pôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
Par lettre recommandée du 5 mars 2018, la société Métropole télévision a imparti jusqu'au 9 mars 2018, soit quatre jours, à la société Molotov pour que celle-ci donne son accord sur 'la rémunération et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb114
24 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère
PS élections pro
68f138be88dcb0e97e8fedb6
9 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [W] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSE Société FRANCAISE D’ETUDE ET DE FORMATION (SFEF), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
60006a7d9e31877e2e9cd796
12 janvier 2021
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
de février 2018, ce à quoi s’est refusée la société Newfpmag 30, par courrier du 27 mars 2018.
Chambre Commerciale
6968c5afcdc6046d47611211
14 janvier 2026
Elle a avisé la SARL Safira de l'arrêt de leurs relations commerciales en mars 2021, les dernières commandes ayant été passées à la société Safira en 2021.
21e chambre
63d37b53d1bc2605de4b4dad
26 janvier 2023
[L] est mal venu de lui faire grief d'avoir cherché à pourvoir des postes sept mois après le licenciement.
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
Ces désistements d'instance et d'action ont été constatés par ordonnances du juge de la mise en état des 5 novembre 2015, 7 avril 2016, 26 mai 2016, 29 juin 2017 et 4 mars 2019, qui a par cet effet, également
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
K..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Sophie K..., comandataire liquidateur de la société Imprimerie Didier J..., 3°/ l'AGS CGEA Ile-de-France Est
6034722ae5b097604a0cb419
8 décembre 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DÉCEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Pôle 5 - Chambre 9
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf3
1 octobre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 mai 2024, la société [8] demande à la cour d'appel de Paris de : - Déclarer recevable mais mal fondé l'appel formé par Mme [F] ; - Déclarer recevable
7ème Ch Prud'homale
5fd9b33149108ba884c66545
2 octobre 2019
, les salaires ne seront virés que le 7 mai 2013, sous condition qu'il ne manque aucune feuille de pointage ou encore du 17 avril 2013 les informant que la semaine du 6 au 10 mai ne sera pas travaillée
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Le 23 août 2022, à cette même adresse, la SASU BS CLINIC [Localité 1], créée le 15 juillet 2022, filiale de la SAS BS GROUPE, elle-même filiale de la SAS BS HOLDING, exerçant sous le nom commercial LAZEO
Pôle 5 - Chambre 10
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18 juin 2018
Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09062 (Absorbant le RG n° 16/10064) Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars
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FILIPPINI, Olivia, Marie-Sophie
12/10/2010
Voir →
IGUANA LUNA, FILIPPINI, Olivia Marie-Sophie
11/10/2009