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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162bb46f32b7c38854c3006
7 février 2013
7 février 2013
Il soutient que madame [U] l'a abandonné, alors qu'il est malade, invalide, meurtri, totalement désargenté et qu'elle-même a réussi une formidable carrière de chirurgien et perçoit des rémunérations importantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41be
15 septembre 2011
15 septembre 2011
l'année 2006, la situation financière de la SA [O] est restée précaire, la situation du tourisme s'étant encore aggravée et notamment les destinations vers la Turquie à la suite d'une série d'attentats meurtriers
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
6 septembre 2001
scène de strangulation à l'issue de laquelle il avait annoncé que la prochaine fois il tuerait, il a poursuivi sa victime qui s'enfuyait, afin de redonner libre cours au déchaînement de sa violence meurtrière
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
dans la limite des pouvoirs de police dont elle dispose, pour assurer la tranquillité des voyageurs, qu'au moment du contrôle rien dans le comportement de Sid Ahmed A... ne laissait prévoir la folie meurtrière
Source officielle17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5383
1 juillet 2014
1 juillet 2014
faite que les plaintes manuscrites des clients sont versées au dossier]', accusant La Poste, au sein de laquelle elle souhaitait pourtant être réintégrée, d'utiliser des méthodes 'crapuleuses' et 'meurtrières
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
relayé par l'hebdomadaire Valeurs Actuelles puis par le Figaro et National Hebdo se sont égarés, sans preuves, délibérément vers de fausses pistes ; fallait-il à tout prix diviser les toulousains meurtris
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301018_20230824
24 août 2023
24 août 2023
En se bornant à faire valoir, sans plus de précisions et de façon générale, qu'elle encourt des risques de violences "aveugles et meurtrières", en cas de retour en Haïti, compte tenu du climat d'insécurité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC004257198
13 novembre 2003
13 novembre 2003
»(...) « (parlant du récit du sacrifice du prophète Abraham) il est évident qu'on raconte là des duperies...dieu serait-il un sadique...le dieu d'Abraham est donc aussi meurtrier que
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005672500
20 juin 2002
20 juin 2002
du requérant, n’avait aucun intérêt à l’accuser et à s’accuser des infractions très graves, les imprécisions dans ses dépositions étant minimes et portaient sur des aspects secondaires de l’action meurtrière
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032971-2151921
8 juin 2007
8 juin 2007
requête n o 75218/01) L’association requérant, Collectif National d’Information et d’Opposition à l’Usine Melox - Collectif Stop Melox et Mox, est une personne morale de droit français ayant son siège à Menerbes
Source officielleChambre 1
6686f2e0e74459e0c7ed812c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE JARDIN JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH
Source officielleChambre 1
67802bdc9c3ba90f51dc473a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L] [A] [I], [V] [C] [X] C/ S.C.P. [7], [ZJ] [P] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES : Madame Amandine ANCELIN Madame Chantal MENNECIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10474
15 novembre 2017
15 novembre 2017
proposé et demande une indemnisation de 2 500 000 euros, outre la somme de 600 000 euros au titre de la clause de garantie de rentabilité ; que l'Earl Y... termine la correspondance en indiquant qu'elle mènera
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
12 novembre 2008
MENEVIS Amine X... C / S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401096_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : leurs propriétés sont pour certaines situées face au terrain d'assiette du projet et, pour les autres, le long de l'accès qui mènera
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0223JUD004550099
23 février 2006
23 février 2006
Quoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. » EN DROIT I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC003997998
6 novembre 2003
6 novembre 2003
GRIEFS Invoquant l’article 2 de la Convention, les requérantes allèguent que la disparition de leur mari et père suite à sa garde à vue, niée par les autorités nationales, s’analyse en un acte meurtrier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD003405602
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Le 15 mai 2001, le ministre de l'Intérieur annonça que les deux meurtriers présumés de M. Gongadzé, toxicomanes, étaient décédés et que l'affaire était donc close.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD003081207
25 juin 2013
25 juin 2013
Elle a vu dans ce défaut de vigilance la cause essentielle du recours, par erreur, à la force potentiellement meurtrière qui a exposé le requérant à un sérieux risque pour sa vie et a causé les graves
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004189498
17 octobre 2000
17 octobre 2000
indemnisation pour la mort d’une personne peut, dans des circonstances normales, représenter un redressement adéquat et suffisant pour l’individu qui se plaint d’un recours injustifié à la force meurtrière
Source officiellePage 70 sur 92