La Cour a statué, par un arrêt du 11 janvier 2005, sur le contredit de compétence formé par L' ASSOCIATIONDU COMITE DU PERSONNEL du CIF DE NANTES, et par Messieurs X... et Y... ainsi que Madame A... ;

d'une notification préalable au propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; ensuite qu'il ressort des termes de l'acte sous seing privé qui a été conjointement signé par Messieurs

Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur

X] [Y] à payer à la SELARL MMJ ès qualités, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner Messieurs

III/ Sur les autres demandes La SCI [H] et messieurs [C] et [J] [H] qui succombent à l'instance seront condamnés aux dépens.

Sur la demande de dommages et intérêts formée par Messieurs [N] et [S] pour préjudices matériel et moral, Le jugement attaqué étant confirmé en ce qu'il a déclaré valide le congé délivré à Messieurs

inscription de privilège de nantissement sur le fonds de commerce exploité par la société Lehem prise le 13 octobre 2004 en garantie d'une créance de 108 000euros et le cautionnement solidaire de Messieurs

Messieurs Alain et Jean X... et la société HELIO SERVICE demandent donc à la cour : - d'annuler l'assignation et de déclarer Maître Y...

La société Picoty SA actionnaire majoritaire de la société SDPP [H] s'engage à conserver la société B/C CONSULTING en qualité de la SAS SDPP [H], B/C CONSULTING étant représentée par ses co-gérants Messieurs

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Messieurs Guy Z..., Frédéric X... et Philippe Y... dénué de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné

Messieurs Pierre-Raphaël X..., Joël et Yann X..., autres neveux de la majeure protégée, ont formé recours contre ce jugement.

A titre principal, - Constater que Messieurs X...et Y...ont exercé leur droit de rétractation dans le délai des 7 jours, selon lettre remise en main propre à l'agence ACL IMMOBILIER en date du 3 août

Messieurs [R] et [O] [M], succombant en leur recours, sont condamnés aux dépens d'appel, ceux de première instance étant confirmés.

CONSTATER la qualité à agir de Messieurs [U] et [Y] [W] ; SUSPENDRE les résolutions suivantes : * La résolution n° 1 de l'AG de la société SAGA du 8 octobre 2024 en ce qui concerne la nomination de Monsieur

Une procédure au fond en contestation de la validité du testament a été introduite par Madame [E] [C], es-qualité de mère du défunt, ainsi que ses frères, Messieurs [F] [P], [T] [P] et [R] [P] à l’égard

Par acte sous seing privé du 20 juin 2022, Mme [H] [D], représentant l'indivision successorale de [F] [D] (Mesdames et Messieurs [H] [D], [L] [R], veuve [D], [U] [D], [P] [D] et [M] [D]) a donné à bail

Une note en délibéré présentée pour Messieurs Adrien et Michaël A a été enregistrée le 6 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Par jugement en date du 31 octobre 1990, le tribunal de commerce de NANTERRE a, sur une demande formulée par la banque OBC à l'encontre de Messieurs X... et Y..., pris l'un et l'autre en tant que cautions

pellicule film, bande vidéo ou tout autre inconnu à ce jour… » ; que c'est donc par une exacte appréciation des circonstances de la cause et sans dénaturer les contrats que le tribunal a jugé que messieurs

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs X... et Y..., membres du comité d'entreprise du GIE RIVIERE DES PLUIES, de leur demande de remise, sous astreinte, par ledit comité d'entreprise