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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac16

Appel

7 février 2008

7 février 2008

ALFER agissant en la personne de son gérant ayant son siège 3 bis, Passage Saint Sébastien-75011 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

copropriété SECONDAIRE SABLONS 44 à GRIGNY II représenté par son Syndic la société SAGIM, prise en la personne de son représentant légal ... 75011 PARIS représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b039

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jugement du 18 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 03/01494 APPELANTE Madame Chantal X... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b43e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

demeurant ..., représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe C..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB98.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03286

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

transformées en mosquées ", " La République islamiste, l'UMPS la fait ", " Je soutiens votre combat contre l'islamisation de l'Alsace " ; que ce texte était accompagné d'un dessin, inspiré de l'Angélus de Millet

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a6

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés..., dans les locaux d'habitation susceptibles d'être occupés par M. et/ ou Mme Z... et/ ou dans les locaux professionnels de la SCI Z..., situés 184, impasse Tour Millet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325367_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327279_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329041_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401564_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403467_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405687_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2406140_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403536_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411496_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412070_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412141_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412411_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411265_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la fondation Diaconesses de Reuilly, représenté par Me Leriche-Millet, demande au juge des référés d'étendre la mission de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200390

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

le dossier sur le fondement duquel sa décision sera prise ; que l'information sur les éléments recueillis et susceptibles de faire grief à l'employeur, concerne les données précises du dossier qui militent

Source officielle

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