délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mai 1993), que, Mme A..., locataire sous le régime de la loi du 22 juin 1982, d'un appartement dont

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WALZER père et fils exploitant sous l'enseigne LA RONDE DES HEURES, dont

n'est donc en rien irrégulière. 30.

X... devait opérer ; que la décision attaquée n'établit donc pas que le demandeur ait donné à X... pour instruction de créditer fictivement le compte de Z... par une écriture fictive ; "alors, enfin

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis

Pierre et Albert X..., propriétaires indivis d'un domaine donné à bail aux époux Y..., l'ont vendu à leurs neveux, MM.

- Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un navire de plaisance, dont M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2004), que les consorts X..., propriétaires voisins d'un immeuble édifié par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC) dont

les formations : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 11 janvier 1990, modifié par avenants des 11 juillet 1994 et 28 juin 1995, l'Association régionale d'exploitation de la base de données

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 avril 2004), que les époux X... ont donné à bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de recouvrement (SNR), dont le siège est ..., en

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouygues immobilier, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

sur place durant tout son déroulement, la juridiction répressive qui l'a néanmoins exonéré de toute responsabilité, sans rechercher si cette faute n'avait pas concouru à la réalisation de son dommage, dont

., 2 / de la société civile Imefa trente quatre, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Gan vie, venant aux droits de la société Gan foncier, dont le siège est ..., défenderesses à la

X..., locataire de deux ateliers d'artiste dépendant d'un immeuble, appartenant à la Ville de Paris, donné en gestion à la société l'Habitation confortable, a été victime dans ses ateliers d'infiltrations

de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les demandeurs à payer à la victime, la somme de 252 447,60 euros, dont

;il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'accident de la circulation dont a été victime M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

préfecture de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre des expropriations), au profit de la société anonyme Alsthom, dont

.; "aux motifs que les deux prévenus s'étaient livrés à une intense publicité pour amener les donateurs à consentir leurs dons ; qu'ils faisaient état, dans les messages publicitaires et documents