Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
69d00618cdc6046d4704bd4a
3 avril 2026
3 avril 2026
. - le 25 décembre est rattaché à la première moitié des vacances de Noël et le 1er janvier, à la seconde moitié ; - par dérogation avec ce qui précède, l’enfant passera le week-end de la fête des pères
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a4e74459e0c7ecf9b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd3703
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu'en tout état de cause, l'enfant passera
Source officielleService JAF
691d9a1f02bad2f30af692c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plusieurs jours fériés, et/ou en est séparé par un jour sans scolarisation ("pont"), cette journée ou ces journées s’ajouteront au droit de visite et d’hébergement ; - en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MBGG CPAM DE LA VIENNEc/S.A
64b0e7c1c42a2105dbc59b45
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cette qualité au siège social [Adresse 2] dispensée de comparution INTIMÉE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal RTE DE ROMANS - [Adresse 1] représentée par Me Olivier PASSERA
Source officielleChambre 2/section 1
66b1125adf1f582838323471
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sera pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne de confiance ; DIT que sauf accord écrit des parents exerçant l'autorité parentale, l'enfant passera
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf13ae266e89ef1189c35
25 avril 2024
25 avril 2024
Dit que le droit de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d’exercice de ce droit ; Dit que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l’enfant passera
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
rejet de la prolongation de la rétention sur le moyen suivant : manque de diligence, pas de nouvelle des autorités consulaires, il n’y a pas eu de demande d’audition consulaire sans laquelle il ne se passera
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cc3cdc6046d478e8bae
3 avril 2026
3 avril 2026
. - le 25 décembre est rattaché à la première moitié des vacances de Noël et le 1er janvier, à la seconde moitié ; - par dérogation avec ce qui précède, l’enfant passera le week-end de la fête des pères
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cdccdc6046d478e8dc0
3 avril 2026
3 avril 2026
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera
Source officielleCABINET JAF 5
696e827dcdc6046d47e9afd1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dit que l’enfant passera la journée de la fête des mères chez la mère et la journée de la fête des pères chez le père.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69de9306cdc6046d473d0dd1
13 avril 2026
13 avril 2026
meilleur accord entre les parties ; DIT que cette alternance se poursuit durant les vacances scolaires ; DIT que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, chaque parent concerné passera
Source officielleCabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit ; DIT que, par dérogation, l’enfant passera
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae791
28 avril 2024
28 avril 2024
de Monsieur à demander une assignation à résidence sachant qu’il m’a indiqué tout à l’heure avoir produit une attestation d’hébergement auprès de l’association du CRA car il y a fort à parier qu’il passera
Source officielle4ème chambre Cab B
6780205d9c3ba90f51dc251f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière (immeubles), l'acte de liquidation-partage devra alors être passé
Source officielleJAF Cabinet 3
678177846d34da2cbdcdaec3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
années paires : chez le père - la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires : chez la mère DIT qu'à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera
Source officielleCabinet 3
678578e6aaacbea0fe684bc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'Académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l’enfant ; DIT que, le cas échéant par dérogation à ces principes, l’enfant passera
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
résidence habituelle ou à l'école ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da272b7e1b6bf1deacf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et d’hébergement sur [F] tous les mercredis de 14 heures à 18 heures et tous les dimanche de 10 heures à 18 heures sans suspension pendant les vacances scolaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487a02fc178212f8677a
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'enfant mineur au domicile de Madame [P] [E] ; DIT que Monsieur [W] [E] bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement qui s’exercera à l’amiable ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officiellePage 70 sur 888