TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [D] 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Karen OLIVIER

Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires ASTERIA - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ASET MANAGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe

Olivier C..., domiciliés tous deux [...]                                     , 5°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié [...]                      , 6°/ à M.

ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

CRETEIL RG no 04/01476 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75013 PARIS représenté par Me Jacques Alain EHRLICH, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société CASTEL FRERES 1, rue des Oliviers

Olivier A..., demeurant "Margeou" à Saint-Médard d'Eyrans par Labrede (Gironde), 7°/ de Mme Y..., née Brigitte A..., demeurant Résidence Villa Turenne, ..., 8°/ de Mme X..., née Corinne A..., demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société les Petits Bouts Laveurs représentée par Me Jérôme Olivier, demande au Tribunal : 1°) de constater l’existence

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021.

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021.

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021.

Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

[T] [K] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le n° 900 805 433 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BORIES substituant la SCP CAUSSE & DELPECH, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES OLIVIERS

barreau de PARIS, toque : C322 INTIMEE Société HEXAGONA 7 ayant son siège 4-76 rue du Temple 75003 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Dominique OLIVIER

CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe PASTAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 22 JANVIER 2026 ---===oOo===--- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT