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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210631

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

publique du 13 octobre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle

Page 70 sur 137

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CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee235bbe450008b2cf35

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 19/00100 APPELANT : Monsieur [V] [O] né le 16 septembre 1964 à [Localité 4] de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452cacdc6046d47938bdd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Mazel Représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968ea73cdc6046d47655ef8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c606dcdc6046d47396206

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[B] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 OCTOBRE 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7887b0532083189958b3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

° 2023/ 290 Rôle N° RG 19/15999 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAZM SA HSAD INVESTISSEMENT C/ [J] [K] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1df3bcaf505db6968c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jehan-philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0112 INTIMEE S.A.S.U.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e669477fe04f5cc67d5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d2819

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRET EXPRESS Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audiencepar Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [R] [N] née le 08 Février 1972 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2aab848dd6814c5e4a0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934428

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC192 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 23] représenté par son syndic la société H2S [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Thomas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10528

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                            , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de Mme F...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459246.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'association " Le Groupement pastoral du Sud " ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461464.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462689.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467293.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme E D, de M. G D, de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470016.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494941.20241003

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle