Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre J..., M. Egon S..., Mme Madeleine T..., M. René V..., Mme Elise XW..., M. Robert H..., M. Jean-Marc B..., M. Guy U..., M. Didier A..., M. Jean-Claude D..., Mme Wilma E..., M.

Valenciennes fixant à 1 412,95 F, à compter du 1er juillet 1988, le montant mensuel d'aide personnalisée au logement qui leur est versé ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC (Haute-Savoie) et de M.

décidé que cette voie aura le statut de déviation d'agglomération ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision attaquée ; 3°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces

d'aide personnalisée au logement de 15 939,70 F qui leur a été indûment versé au titre de la période de juillet 1986 à août 1987 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1982 et 1983 ; 2°) prononce la décharge desdites impositions et des pénalités dont elles ont été assorties ; Vu les autres pièces

Saint-Armel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à leur payer une somme de 5 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

directeur de la maison de retraite de Montréal lui a infligé la sanction d'abaissement d'échelon ; 2°) annule la décision susmentionnée du directeur de la maison de retraite de Montréal ; Vu les autres pièces

. ; - annule ladite décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel