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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e435a6cdc6046d47bf343f
16 avril 2026
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476074.20240201
1 février 2024
1 février 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501244_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Thomas A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b9b3ea43407b9fbc46f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E7P AFFAIRE : Mme [M] [K] épouse [R] (Me Pierre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39
4 août 2022
4 août 2022
LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bb
14 janvier 2008
14 janvier 2008
BERNARD ET NICOLAS ... 62000 ARRAS Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191531
11 mars 2009
11 mars 2009
opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Coggia (Corse-du-Sud) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047764
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Ont été entendus en séance publique : - le rapport de M. Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475392.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 avril 2024.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497818.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495791.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476035.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été publié le 17 mai 2007 au Journal officiel de la République Française. La requête de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491487.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210637
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512632_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448946.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2300728_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112618_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 70 sur 1224
PUYAL, Thomas, Florent, Pierre
10/07/2026
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PELLAT, Thomas, Joel, Jean-Pierre
10/07/2026
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MAINARDI, Thomas Gérard Pierre Eric
09/07/2026
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FLAMANT, Pierre, Thomas
07/07/2026
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VIGNON, Thomas, Pierre, Michel, VIGNON
03/07/2026
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