A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

La nécessité pour le prêteur de rapporter la preuve de ses diligences l'oblige à produire le double des pièces exigées.

MOYENS DES PARTIES La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE indique que son instance est introduite dans le délai de cinq ans du premier impayé et par conséquent, recevable en sa démarche.

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle

DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

[X] ne justifie d'aucun motif légitime qui justifierait d'obtenir la communication des pièces revendiquées.

[R] C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Clément LAUTIER, avocat au barreau de

Il en déduit une insuffisance des démarches intentées à son égard et une nullité de l'acte. Mme [V] relève pour sa part que M.

GAUVRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pierre-Thomas

Il a par courrier du 29 août 2019 été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

demeurant [Adresse 2] défaillant Mme [Y] [R] [H] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparante jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - du jugement rendu en

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQO2 ORDONNANCE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle