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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae896b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3122e3e3b1864ce21c6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame Bérengère VALLEE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740656a24f8a713323b50

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Madame Bénédicte LARMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c08c0f38137e6792b54

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

devant Madame Bénédicte LAMARQUE,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc67985d82da296f827

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc77985d82da296f82d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc87985d82da296f837

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97e9b68debe44f7e9bb

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa92a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f95443328fa00087a24d0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MBOK E.A.R.L. PICHAUD SOLIGNACc/CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX

65a0e8b75bbe450008b2ccd0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8d85bbe450008b2cce0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f85bbe450008b2ccf0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e96c5bbe450008b2cd21

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1a8e12c85000874ae48

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65aa22d7a34ad100085818a3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c1502b828318c4e2b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c2502b828318c4e2b4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35de31d7564000872dcf5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Source officielle

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