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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517818_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C... a demandé à la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, qui lui a été expressément refusé le 1er décembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204316_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2007
19 juin 2007
C/ SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 17440 AYTRE Représentée par Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel
Source officielle6ème chambre
DTA_2105623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
décision du 19 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose
Source officielle1ère chambre
DTA_2103605_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de visa de long séjour en qualité de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
elle a droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er juillet 1996 au 31 septembre 2008 au cours de laquelle elle a travaillé au sein de la maison de retraite de la Rose
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2008
13 mai 2008
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13 / 05 / 08 Dossier : 05 / 01477 Nature affaire : Demande en paiement de droits d'auteur ou de droits voisins Affaire : Rose
Source officielle17e chambre
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F18/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleTPX POI CG FOND
669ea7de998cb644d8de9293
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103869_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406238_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407864_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209785_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n°2022-1464 du 24 novembre 2022, par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel
Source officielleciv1
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25 février 2003
25 février 2003
sur appel de celui-ci, annulé l'ordonnance du juge des enfants de Nanterre du 27 octobre 1998 qui avait notamment instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de la mineure Rose
Source officielleChambre civile 1-7
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11 avril 2026
11 avril 2026
° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May
Source officielle5e Chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officiellePage 70 sur 1162