CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 385 résultats pour « Saoudi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504128_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Saoudi, pour le requérant, qui soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas procédé à l'examen particulier

Source officielle

Page 70 sur 120

← PrécédentSuivant →
CA

1re Chambre C

6036b9bb2cdca65a1bc5846b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

INTIMÉE : ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hedy SAOUDI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402767_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler la carte

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pairs de 10h à 18h • courant octobre 2024 : les samedis et dimanches pairs de 10h à 18h, sans nuitées • du 1er novembre 2024 au 30 janvier 2025 : le week-end des semaines paires du samedi 10h au dimanche

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par mois et à défaut d’accord le samedi des semaines paires de 10h00 à 17h00, avec passage de bras dans les locaux de La Sauvegarde du Nord, et ce y compris pendant les périodes de vacances scolaires

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a50

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

attaqués (Metz, 16 novembre 1987), que le directeur de l'agence de Mulhouse de la société Industrie bureau intérim (IBI) a fait souscrire à des salariés prétendument recrutés pour travailler en Arabie Saoudite

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679a866fe9a46d1f5a76432e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

U] [H] Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10], et Madame [I] [T] [X] [F] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] (Maroc), Mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 13] (Arabie Saoudite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533775_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’appartenant à la communauté Touareg, il est né et a vécu en Arabie Saoudite

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503787_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Mme B A, ressortissante comorienne née le 27 janvier 1997, est arrivée à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry le 20 mars 2025 par un vol en provenance de l'Arabie Saoudite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500546_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Algérie à plusieurs reprises en 2022 et 2023, ce qui démontrerait qu’elle n’a pas le centre de ses intérêts en France, les pièces qu’il produit, au demeurant relatives notamment à des voyages en Arabie saoudite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307649_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Arabie Saoudite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307650_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Arabie Saoudite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217154_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il ressort des données issues du système Visabio que les autorités saoudiennes ont délivré le 20 mars 2022, à M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2202969_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, s’il produit un visa délivré par le royaume d’Arabie Saoudite pour justifier qu’il n’était pas en France à cette date, il résulte toutefois des mentions de ce visa, qu’il était expiré à la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300773_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

déclarations de Mme B D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que de nationalité tchadienne, elle est native d'Arabie Saoudite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508812_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que , - l'urgence de sa situation est avérée, dès lors que son visa saoudien expire le 29 avril 2025 ; - la décision contestée porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e78

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

attaqué, que la société Le Comptoir central de Confection (l'expéditeur) a chargé la société Tous Transports aériens (TTA) de faire transporter des colis de vêtements à destination de Djeddah (Arabie Saoudite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04809_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

espace Schengen, l’empêcherait de poursuivre son cursus doctoral en France et de réaliser certains déplacements professionnels, alors qu’il dirige plusieurs entreprises implantées en Egypte, en Arabie Saoudite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107174_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il est constant que l'époux de la requérante réside et travaille en Arabie Saoudite.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106076_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

son pays d'origine, le Bangladesh, où il a vécu lui-même près de vingt années, en se bornant à indiquer que son père est décédé et que des membres de la fratrie résident en Angleterre et en Arabie saoudite

Source officielle