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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62dce07d2aedbaeffb3c8477

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

du 14/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT LOUP SUR SEMOUSE demeurant 7 rue Henri GUY - 70800 SAONT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bc8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. » Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 août 2021 le salarié contestait sa démission dont il soutenait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501880_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Elle établit, de plus, par les pièces qu’elle produit avoir été hébergée successivement par l’Armée du salut puis par l’association Solidarité femmes, et avoir engagé un suivi psychologique avec une psychologue

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301064_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

lui-même, son autorisation provisoire de séjour signée et délivrée le 2 mars 2012, ainsi que deux attestations d'hébergement révélant que le requérant résidait au sein d'un établissement de l'Armée du Salut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301801_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le centre hospitalier de Sedan, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309805_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

valoir l'existence de sa relation de concubinage avec un ressortissant guinéen en situation régulière, avec qui elle déclare résider dans un appartement mis à leur disposition par la Fondation Armée du salut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10676

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

1327-4) Seront tenus à votre disposition au siège social votre certificat de travail, votre solde de tout compte, votre attestation ASSEDIC POLE EMPLOI Nous vous prions d'agréer, l'expression de nos salutations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02651

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations » ; qu'il résultait de la lecture de cette lettre de démission une volonté clairement exprimée de démissionner ; que les termes utilisés étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11250

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Vous l'avez bousculé sans que rien ne le présage, alors qu'il vous tournait le dos, il ne doit son salut qu'à la présence du personnel présent au moment des faits et qui vous a séparés.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6a0cd709cdc6046d473cfdba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans l'information suiviec/MM. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02612

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

CEDH, Saoud c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776fa2bc6369e8386cea

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Conscient que ce délai est court, vous connaissez nos impératifs de planning et nous vous remercions de votre compréhension; Meilleures salutations.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318bde0639f4f1a04a4dc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Salutations sportives' Un conseil d'administration du 29 septembre 2008, a décidé de la rupture des contrats de travail de [O] [B] et [M] [U].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896de

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Dans l'attente de notre prochaine rencontre, veuillez agrée, Mademoiselle, l'assurance de nos salutations distingués. " Cet écrit de la société DIONYSOS, en l'absence de tout autre, ne peut s'analyser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y

6253ca4ebd3db21cbdd8aa24

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées " * * * Que ce licenciement n'est pas nul puisqu'il est expressément motivé par les absences répétées du salarié créant des perturbations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92555

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Recevez, Messieurs, mes sincères salutations ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101025

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

trouvé sérieux et apaisé, sans rien ajouter quant à son épouse ; que seule l'attestation de Monsieur B... évoque celle-ci pour faire état de son « impolitesse », illustrée seulement par le défaut de salut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105650_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

familiales établie le 2 mars 2021, l'avis d'imposition sur le revenu 2019, mentionnant une adresse commune des époux et l'attestation d'hébergement à compter du 31 juillet 2018 par la fondation Armée du salut

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00504_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Hébergé par l'Armée du Salut, il est célibataire sans enfant. 8.

Source officielle

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