AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62dce07d2aedbaeffb3c8477
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du 14/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT LOUP SUR SEMOUSE demeurant 7 rue Henri GUY - 70800 SAONT
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bc8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. » Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 août 2021 le salarié contestait sa démission dont il soutenait
Source officielle1ère chambre
DTA_2501880_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle établit, de plus, par les pièces qu’elle produit avoir été hébergée successivement par l’Armée du salut puis par l’association Solidarité femmes, et avoir engagé un suivi psychologique avec une psychologue
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301064_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
lui-même, son autorisation provisoire de séjour signée et délivrée le 2 mars 2012, ainsi que deux attestations d'hébergement révélant que le requérant résidait au sein d'un établissement de l'Armée du Salut
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301801_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le centre hospitalier de Sedan, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309805_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
valoir l'existence de sa relation de concubinage avec un ressortissant guinéen en situation régulière, avec qui elle déclare résider dans un appartement mis à leur disposition par la Fondation Armée du salut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10676
24 mai 2018
24 mai 2018
1327-4) Seront tenus à votre disposition au siège social votre certificat de travail, votre solde de tout compte, votre attestation ASSEDIC POLE EMPLOI Nous vous prions d'agréer, l'expression de nos salutations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02651
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations » ; qu'il résultait de la lecture de cette lettre de démission une volonté clairement exprimée de démissionner ; que les termes utilisés étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11250
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Vous l'avez bousculé sans que rien ne le présage, alors qu'il vous tournait le dos, il ne doit son salut qu'à la présence du personnel présent au moment des faits et qui vous a séparés.
Source officielleProc. coll. commerciales
6a0cd709cdc6046d473cfdba
18 mai 2026
18 mai 2026
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Source officiellecr
évrier 2019, qui, dans l'information suiviec/MM. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02612
18 décembre 2019
18 décembre 2019
CEDH, Saoud c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Conscient que ce délai est court, vous connaissez nos impératifs de planning et nous vous remercions de votre compréhension; Meilleures salutations.'
Source officielleChambre Sociale
616318bde0639f4f1a04a4dc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Salutations sportives' Un conseil d'administration du 29 septembre 2008, a décidé de la rupture des contrats de travail de [O] [B] et [M] [U].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896de
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Dans l'attente de notre prochaine rencontre, veuillez agrée, Mademoiselle, l'assurance de nos salutations distingués. " Cet écrit de la société DIONYSOS, en l'absence de tout autre, ne peut s'analyser
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Source officielleCour d'Appel
és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y
6253ca4ebd3db21cbdd8aa24
8 juin 2007
8 juin 2007
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées " * * * Que ce licenciement n'est pas nul puisqu'il est expressément motivé par les absences répétées du salarié créant des perturbations
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92555
29 mars 2006
29 mars 2006
Recevez, Messieurs, mes sincères salutations ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101025
17 novembre 2010
17 novembre 2010
trouvé sérieux et apaisé, sans rien ajouter quant à son épouse ; que seule l'attestation de Monsieur B... évoque celle-ci pour faire état de son « impolitesse », illustrée seulement par le défaut de salut
Source officielle1ère chambre
DTA_2105650_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
familiales établie le 2 mars 2021, l'avis d'imposition sur le revenu 2019, mentionnant une adresse commune des époux et l'attestation d'hébergement à compter du 31 juillet 2018 par la fondation Armée du salut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00504_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Hébergé par l'Armée du Salut, il est célibataire sans enfant. 8.
Source officiellePage 70 sur 207