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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243acd58014677413bce

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... a été sorti des rangs du personnel le 10 novembre ; que dans ces conditions, la circonstance que le 16 novembre M.

Source officielle

Page 70 sur 888

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TJ

Chambre 1/Section 5

6631315e19f939ca6242b852

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

KONOWA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Françoise Y

61372623cd580146774233dd

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

aux motifs qu'en l'état de la condamnation définitive de Françoise X...du chef de faux et usage de faux, il appartient de déterminer si le versement par la Caisse à la prévenue de sommes au titre de soins

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

613725b8cd580146774200b2

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

placement en maison de retraite, ont un caractère certain et ce, même si Germaine Lascoux n'a pas été placée en maison médicalisée ; qu'en effet, les séquelles de l'accident supposent nécessairement des soins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200263

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Contestant l'opposabilité à son égard de la prise en charge de cet accident ainsi que des soins et arrêts de travail subséquents, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0826JUD000352422

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Romania , (no. 13326/18, §§ 5-49, 30 August 2022), concerning the application brought by the widow of Mr Sorin Pârvu. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519926_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sorbonne Université a passé un marché de réhabilitation des bâtiments des secteurs Ouest, Est, Nord et Sud du campus de Jussieu, situés 4, place Jussieu, à Paris 5ème.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. C A B

ECLI:FR:CECHR:2024:488978.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Par une décision du 11 janvier 2019, la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université a infligé à M.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

amélioré après son élargissement des prisons allemandes et lorsqu'il se trouvait en liberté ; (...) attendu que Ralf Y... a manifesté lors de l'audience du 29 juin 2000 le souhait de bénéficier des soins

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c3

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Z..., chef du service de la gestion à l'époque des faits, a déclaré qu'il avait lui-même apposé la signature litigieuse sur le dossier de soins dentaires de Mme X... dans l'intention de hâter, suivant

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff445

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff48b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CARAVANING 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67ddf5b5c7d10ca5142

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SNCF VOYAGEURS C/ Société VIF SYSTEMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BOTICINAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510783_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

enregistré le 30 septembre 2025, le recteur de l'académie de Versailles conclut au non-lieu à statuer dès lors que, le 22 septembre 2025, la requérante a accepté la proposition d’admission à l’université Sorbonne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007801

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

d'annuler l'ordonnance en date du 7 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit ordonné à l'université Paris I Panthéon Sorbonne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677966

Admin. suprême

2 août 2010

2 août 2010

Jean A, l'ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS-SORBONNE, dont le siège est Université Paris IV 1, rue Victor Cousin à Paris (75005), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267048

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

J..., la commune d'Arnac-la-Poste, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Saint-Hilaire la Treille, la commune de Saint-Amand Magnazeix et la commune de Saint-Sornin Leulac ont demandé au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527630_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne de procéder, dans

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