AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 57000 METZ Représenté par Me EISELE, avocat

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Par une ordonnance n° 2310578 du 8 mars 2024, le juge des référés a rejeté sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] [S] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE), domiciliée chez Mme [T] [D], [Adresse 5] représentée par Me Stéphanie

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

2022 et suivant exploits de [W] [N] et [Z] [R], huissiers de justice àNIMES, en date du 03 mars 2022 , 11 mars 2022 et 25 Mai 2022.

GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS AU FOND DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [E] NEE [X] née le 26 Mai 1986 à BRUGES (33520) 1 B Cours Saint Trelody

, Greffier EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 26 mars 2024 à Mme [E] [X] et le 28 mars 2024 à l'association tutélaire d'Alsace par OPHEA, aux fins de voir constater que le congé délivré est

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stephan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M.

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Marie-Louise K..., Robert C..., Francis D..., Valérie E..., Guy-Bernard Z..., Alexandra A... et Christine G..., qui étaient salariés de la société LIMOCAR,

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ABRIS'IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

[L] [Z] de quitter le territoire français prise par le préfet des Yvelines en date du 4 mai 2025, notifiée le même jour ; Vu l'arrêté de ce préfet en date du 4 mai 2025 portant placement de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

Stéphane X... Christelle X... Marion X... Colette A...